« Tirage au sort hebdomadaire de l’Application Mobile Intermarché »
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 10 Octobre 2026 à 9h00 au 6 Novembre 2026 à minuit inclus, un jeu disponible uniquement sur l’Application Intermarché intitulé « Tirage au sort de L’application Mobile » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine* au 10 octobre 2026, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ainsi qu’un compte digital Intermarché à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des membres du personnel des sociétés du Groupement Mousquetaires, de la société partenaire à l’organisation du Jeu et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille (conjoint et enfant(s)).
*Est considéré comme résident français, au sens du présent règlement, tout participant justifiant d’une domiciliation stable et permanente en France depuis au moins cent quatre-vingt-trois (183) jours à la date de sa participation.
La preuve de cette domiciliation pourra être demandée uniquement au gagnant, lors de la remise de son lot, par la production d’un avis d’imposition ou de tout autre document administratif équivalent.
À défaut de justificatif conforme, le gain ne pourra être attribué.
Est appelée « l’Application » le programme informatique nommé « Application Intermarché » disponible sur Google Play et App Store pour une utilisation sur les téléphones, phablettes et tablettes. L’Application est une plateforme e-commerce permettant de faire ses courses en ligne et permettant également de participer à des jeux-concours.
Chaque semaine une page interstitielle s’affichera sur l’Application relayant le Jeu et vous donnant la possibilité de vous de participer au Jeu et de vous inscrire au tirage au sort propre à la semaine de participation. Afin de participer au Jeu, les participants doivent cliquer sur le bouton « S’inscrire ». Le participant sera automatiquement rattaché au magasin Intermarché auquel son compte digital est associé. Les magasins ne permettant pas la participation au tirage au sort sont listés en Annexe 1 « Liste des magasins Intermarché non-participants ».
Un second écran s’affichera afin de permettre aux participants de consulter le présent règlement de Jeu. Pour participer valablement au Jeu, les participants devront avoir lu le règlement de jeu et accepté sans réserve le règlement de jeu et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté le règlement de jeu ».
Ce Jeu est annoncé sur l’application Intermarché du 10 octobre au 6 novembre 2026 ainsi que par newsletter et des publicités au sein des magasins.
Le Jeu fonctionne sur le principe du tirage au sort.
Le Jeu est composé de quatre sessions de participation :
Les tirages au sort seront réalisés au plus tard les 19/10/2026, 26/10/2026, 02/11/2026 et 09/11/2026 pour désigner au total 100 000 gagnants.
Le tirage au sort sera réalisé par la Société Arsenal sur le logiciel Diffusion Manager.
100 000 cartes carburant sont mises en jeu d’une valeur unitaire TTC de 20€, réparties dans l’ensemble des magasins (sauf exceptions énumérées en Annexe 1 « Liste des magasins Intermarché non-participants »).
La carte carburant est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant crédité (20€) dans les stations-services Intermarché, Netto et Roady selon horaires et jours d’ouvertures desdites stations-services. Elle est valable jusqu’au 31/12/2026. Elle sera fournie avec son mode d’emploi dont les gagnants devront prendre connaissance avant toute utilisation.
Si le participant est tiré au sort, il recevra un mail de confirmation et sera informé de la nature et des conditions d’utilisation de la dotation.
Le client doit venir récupérer sa carte carburant dans le point de vente Intermarché auquel son compte digital est rattaché, muni de sa carte d’identité, son mail de confirmation de gain et sa carte de fidélité Intermarché.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de leur participation au Jeu sur simple demande écrite avant le 17 octobre 2026 cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
La demande devra comporter les factures justifiant les frais engagés à cette fin et joindre un RIB ou RIP.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Les frais d’accès à internet et les frais de téléphonie, y compris les surcoûts, pourront être remboursés sur la base du montant figurant dans la facture et/ou le relevé détaillé des consommations. Le Participant devra identifier de manière visible sur la facture et/ou le relevé les frais engendrés pour sa participation au Jeu. Il est précisé que la Société organisatrice pourra refuser la demande de remboursement lorsque le participant a souscrit un abonnement forfaitaire et/ou illimité et que sa participation au Jeu n’a engendré aucun frais supplémentaire.
La demande devra être adressée à la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Parc de Tréville – Bâtiment 41
91810 Vert-le-Grand
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Le règlement du Jeu est accessible à partir de l’Application et du site Internet de la Société Organisatrice, rubrique « Opérations et conditions ».
Le fait de participer à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
Les données personnelles traitées de tous les participants sont : nom, prénom et numéro de la carte de fidélité.
Les données personnelles traitées des gagnants sont les noms et prénoms, les cartes d’identité (consultation uniquement) et sa carte de fidélité Intermarché.
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International :
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au Jeu concours ne pourra pas être traitée.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de Jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du Jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au Jeu.
Le cas échéant, les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants. Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.
Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du Jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpointermarche@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à ITM ENTREPRISES Service du Délégué à la protection des données 1 Allée des Mousquetaires – Parc de Tréville – 91078 Bondoufle. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'une dotation.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).